Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de services, ci-après « les services » qui sont passées avec Alexandra Renversé, établie à 3, rue de la Bistoquerie 6470 Sivry Rance, Num entreprise BE 0819 683 652, ci-après dénommée « le Prestataire ».
2. Offre et commande
Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute autre prestation.
3. Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
4. Paiement
4.1. Les factures sont payables au comptant, en acompte ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent.
4.2. Le Prestataire est en droit de suspendre sa prestation tant que le client est en défaut de paiement.
5. Droit de rétractation
Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet du Prestataire, un e-mail ou par téléphone, engage le client dès validation. Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par le Prestataire.
6. Annulation de la commande
A l’exclusion d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque ce au plus tard 15 jours ouvrables avant l’événement
7. Exécution des prestations
Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
8. Garanties et limitation des responsabilités
8.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).
8.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice.
9. Confidentialité
9.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
9.2. A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier au Prestataire ou un e-mail à l’adresse info@cheminsdeconscience.be
10. Force Majeure
10.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est dûe au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, lock-down ou test positif au covid.
10.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la survenance de cet événement.
10.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
10.4. si l’événement est reporté, les parties conviendront d’une date et il sera convenu, en cas du paiement d’un acompte, du remboursement ou d’un report de ce montant pour un événement ultérieur à programmer
11. Propriété Intellectuelle
11.1. L’ensemble des logos, marques, photos, syllabus et autres documents et textes sont la propriété du prestataire.
11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
12. Contestation
12.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
12.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le Prestataire sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Chimay.
13. Divers
13.1. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
13.2. Le contrat conclu entre le Prestataire et le client est soumis au droit belge.
Politique de confidentialité du site chemins de conscience
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.cheminsdeconscience.be, possédé et géré par Chemins de conscience-Alexandra Renversé, des modalités suivantes :
-Les données personnelles recueillies par le site internet
-L’utilisation faite de ces données
-L’accès à ces données
-Les droits que possèdent les utilisateurs du site
-La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.cheminsdeconscience.be
II / Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
-traitées de manière licite et transparente ;
-collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
-adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
-conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
-traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
-La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
-Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
-Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Chemins de conscience Alexandra Renversé, est soumis.
-Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
-Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Chemins de conscience Alexandra Renversé
-Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site www.cheminsdeconscience.be, les utilisateurs consentent à :
-Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
-La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
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V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site www.cheminsdeconscience.be
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VI / Partage des données personnelles recueillies
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
-Si l’entreprise Chemins de conscience Alexandra Renversé y est contrainte par la loi
-Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
-Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Chemins de conscience Alexandra Renversé
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII / Stockage et protection des données personnelles
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VIII / Droits de l’utilisateur
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.cheminsdeconscience.be ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
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XI / Modification de la politique de confidentialité
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XII / Contact
Chemins de conscience
3, rue de la Bistoquerie
6470 Sivry Rance
0473 714 712
BE0819683652